En tant que membre de Koninklijke Metaalunie, l’organisation néerlandaise des PME du secteur de la métallurgie, Qseals applique les conditions Metaalunie. Vous trouverez ces conditions générales ci-dessous, notamment en version française.
Il s’agit des conditions générales de livraison et de paiement publiées par Koninklijke Metaalunie, désignées sous le nom de conditions Metaalunie et déposées au greffe du tribunal d’arrondissement de Rotterdam le 1 janvier 2014.
- Algemene leverings- en betalingsvoorwaarden (néerlandais, pdf)
- Standard conditions of delivery and payment (anglais, pdf)
- Allgemeine Liefer- und Zahlungsbedingungen (allemand, pdf)
- Conditions de livraison et de paiement (français, pdf)
Des questions sur les conditions ? Contactez-nous.
